Stratégie

Comment s’y prendre avec les contrefacteurs de produits cosmétiques sur le marché chinois ?

Nous vous proposons cette semaine un article sur la gestion de la contrefaçon des produits cosmétiques en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

contrefaçon de produits cosmétiques en ChineMalgré d’importantes améliorations des lois et réglementations relatives à la PI en Chine ces dernières années, la contrefaçon est encore monnaie courante dans ce pays, et les PME européennes qui souhaitent y travailler doivent mettre en place des stratégies de propriété industrielle solides si elles veulent réussir sur le marché chinois. Nous vous proposons de regarder de plus près les mesures que les PME européennes du cosmétique peuvent adopter, au-delà de l’enregistrement de leurs titres de propriété en Chine, pour minimiser les risques de contrefaçon.

Introduction

Comme toute société quel que soit son secteur économique, les sociétés cosmétiques ont tout à gagner d’une protection précoce de leur propriété industrielle. Déposer leurs titres auprès des autorités et douanes chinoises avant toute forme d’activité commerciale dans le pays peut potentiellement leur faire économiser beaucoup d’argent, car l’enregistrement des titres en Chine est la condition nécessaire pour établir un dossier solide contre des sociétés locales qui pourraient tenter de voler leur propriété industrielle. Néanmoins, de nombreux contrefacteurs potentiels passeront directement à la contrefaçon et commenceront à fabriquer des copies de produits pour tirer profit du travail assidu des PME. Dans ces cas, le dépôt précoce des titres n’est pas toujours suffisant. En complément du dépôt, les PME devraient également adopter des stratégies de lutte contre la contrefaçon fondées à la fois sur la dissuasion (rendre la contrefaçon extrêmement difficile à mettre en œuvre) et sur l’action offensive (collaborer avec les autorités pour mener des perquisitions et lancer des investigations pour faire cesser la contrefaçon).

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Enregistrement de marque en caractères chinois, le cas New Balance

Toute entreprise étrangère souhaitant s’implanter en Chine doit procéder en amont au dépôt de sa marque – en caractères latins, cela va sans dire – mais surtout en caractères chinois puisque c’est cette marque qui va être utilisée par les consommateurs chinois. L’entreprise Castel, le sportif Michael Jordan et encore plus récemment l’entreprise New Balance l’ont d’ailleurs appris à leurs dépens.

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La Chine entre dans le Top 25 des nations les plus innovantes

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en collaboration avec l’Université Cornell et l’INSEAD, a rendu son classement annuel de l’Indice mondial de l’innovation le 15 août dernier. Fait marquant cette année, la Chine intègre pour la première fois le groupe des 25 nations les plus innovantes.  Cette 25ème place obtenue par la Chine est le fruit d’un changement de stratégie industrielle opéré il y a maintenant plus de 20 ans, et d’un accroissement de ses efforts en recherche et développement (R&D) après la crise de 2009. Pour continuer à progresser dans le classement de l’OMPI, la Chine s’apprête à améliorer la qualité de son innovation. 

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L’utilité des modèles méconnue des étrangers

Les sociétés étrangères qui veulent protéger leurs innovations en Chine procèdent généralement à des dépôts de demandes de brevet, en suivant les mêmes réflexes de protection qu’en Europe ou aux États-Unis. Pourtant, il existe une autre voie de protection des innovations en Chine, souvent méconnue ou mal comprise par les occidentaux : le modèle d’utilité (« utility model patent« ).

On le surnomme généralement « le petit brevet », car il n’a une durée maximale de vie que de 10 ans, il est plus économique et très facile à obtenir : un simple examen de forme suffit.

A la différence,  le brevet d’invention (« invention patent« ) a les caractéristiques classiques des brevets, il est vu comme « le vrai brevet », semblable à celui que l’on retrouve dans la plupart des pays : il peut vivre jusqu’à 20 ans et subit un examen de fond avant sa délivrance.

Il arrive certes que les occidentaux passent par des modèles d’utilité, mais les cas sont très rares, et c’est généralement pour protéger des inventions jugées mineures, de façon principalement à limiter les coûts (le modèle d’utilité étant moins cher) et à obtenir une délivrance certaine.

Les chiffres parlent d’aux-même, voici un exemple montrant la proportion de dépôts de demandes de modèles d’utilité réalisés par des étrangers en 2010, en comparaison avec les dépôts de demandes de brevet (données publiées sur le site du SIPO, l’office des brevets chinois) :

pourcentage MU

Ainsi, 0.6% seulement des modèles d’utilité chinois sont déposés par des occidentaux. Et pourtant, le SIPO reçoit davantage de demandes de modèles d’utilité que de demandes de brevet.

Pourtant, on aurait tort de sous-estimer le dépôt de modèles d’utilité et de le réserver uniquement aux cas dans lesquels l’invention est mineure.

En effet, un modèle d’utilité peut être une arme puissante, non seulement parce qu’elle permet d’obtenir une protection à moindre coût, mais également parce qu’elle permet d’obtenir un titre qui peut être plus difficile à invalider qu’un brevet. Les avantages des modèles d’utilité feront d’ailleurs l’objet d’un prochain article.

Nous pouvons nous demander pourquoi les étrangers n’utilisent pas ce système, pourtant tellement utilisé par les chinois, et alors qu’ils passent couramment par la protection par brevets (puisque les occidentaux déposent 25% des brevets chinois).

Une réponse pourrait être que les étrangers ne connaissent pas ce système et ne songent donc pas à l’utiliser. Une autre réponse serait qu’ils le considèrent comme un « brevet factice », qui ne sert à rien.

C’est dommage.

D’une part parce que ce titre n’est pas factice. D’autre part parce que, quand-bien même il serait considéré comme factice, il resterait utile.

Rappelons que les chinois déposent majoritairement des modèles d’utilité, et que bien des sociétés étrangères pourraient témoigner que ces modèles d’utilité chinois ont des côtés « empêcheurs de tourner en rond » : même si l’on est souvent convaincu qu’ils ne sont pas valables, ils laissent planer des doutes, une peur d’une sentence inattendue en cas d’action en contrefaçon lancée par son titulaire.

Aussi, ne laissons pas trop vite passer les opportunités de déposer des modèles d’utilité. Songeons donc cet outil comme une voie de protection parallèle ou alternative à celle des brevets d’invention.