Puis-je transférer les droits de priorité en Chine sans le consentement des autres demandeurs ?
Les droits de priorité permettent à un demandeur de brevet de revendiquer la date de dépôt antérieure d’une demande précédente (appelée la « demande de priorité »), empêchant ainsi que des publications faites après cette date de dépôt antérieure soient utilisées comme antériorités contre la demande de brevet. Ces droits de priorité peuvent faire l’objet d’un transfert, notamment dans le cadre de la cession de la demande de brevet à laquelle ils sont attachés, mais pas nécessairement.