Fila tire son épingle du jeu
Le 22 février 2024, la Cour supérieure de Guangdong a annulé une décision dans un litige pour violation de marque qui opposait Fila Sports Co., Ltd. (« Fila Sports ») et un fabricant OEM, la société Hunan Jiahui Technology Co., Ltd. (« Jiahui » ou le « fabricant OEM »). La cour a confirmé le jugement de première instance, qui ordonnait à Jiahui de cesser immédiatement d’enfreindre les droits de marque de Fila Sports, à savoir la marque « Fila Company » en caractères chinois et les marques figuratives et semi-figuratives indiquées ci-dessous.
Jiahui a donc été condamnée à arrêter la production et la vente des produits contrefaits. De plus, la cour a décidé qu’elle devait indemniser Fila Sports pour les pertes économiques subies (y compris les frais raisonnables engagés pour mettre fin à la contrefaçon) à hauteur de 200 000 RMB (environ 27 000 euros). Nous vous invitons à examiner de plus près cette affaire.
