Précision suite à l’entrée en vigueur des nouvelles directives d’examen des brevets
Les nouvelles directives d’examen des brevets sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier, apportant des précisions importantes sur de nombreux sujets. Nous en avons présenté les principales évolutions dans un article dédié, disponible ici.
Parmi ces nouveautés, les directives précisent que « la requête doit contenir les informations d’identité de tous les inventeurs et il faut garantir l’authenticité de ces informations ». Cette formulation a suscité des interrogations, notamment quant à l’éventuelle obligation de fournir le numéro du document d’identité des inventeurs étrangers lors du dépôt d’une demande de brevet en Chine.
Lire la suiteL’identification des inventeurs étrangers dans les demandes de brevet
