Les points clés à anticiper pour les stratégies de protection en Chine
I. Processus de révision
L’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a lancé en janvier 2025 des travaux de révision des Directives d’examen des brevets (ci-après dénommées « les Directives »). La version finale a été publiée le 10 novembre 2025 par le Décret n°84 de la CNIPA. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026.
Cette révision concerne 23 sections réparties sur 5 parties des Directives, couvrant à la fois des révisions de chapitres existants et l’ajout de nouveaux chapitres.
Lire la suiteNouvelles modifications des Directives d’examen des brevets