Mise en place des procédures orales à distance par la commission de révision des brevets
Brevet
Panorama des dernières évolutions PI en Chine
Parce que l’été a fourni l’occasion de s’arrêter pour prendre du recul, l’équipe du blog ChinePI n’a pas oublié ses lecteurs et propose un panorama d’évolutions intervenues dans le monde de la PI en Chine en 2017 et 2018.
Les brevets chinois peuvent être validés au Cambodge
L’accord de validation signé le 21 septembre 2017 entre l’Office chinois de propriété intellectuelle (SIPO), et le Ministère cambodgien de l’Industrie et de l’Artisanat (MIA) est entré en vigueur : la validité des brevets chinois peut dorénavant être étendue au Cambodge à partir du 29 mars 2018.
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Du changement en matière de taxes officielles de brevets en Chine
Selon un avis publié par le Ministère des Finances et la Commission nationale de développement et de réforme le 12 avril 2018, les titulaires de brevets bénéficieront d’une exonération de certaines taxes officielles en Chine. Ces changements entreront en vigueur le 1er août 2018. Cette réforme a pour l’objectif de réduire le fardeau financier pour les entreprises innovantes. Nous résumons les changements ci-dessous :
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Le SIPO est mort, vive le SIPO !
C’est un grand bouleversement qui se prépare pour les offices de propriété intellectuelle chinois avec l’approbation, le 17 mars dernier, du plan de restructuration du Bureau national de la propriété intellectuelle (SIPO).
Suite à cette réforme, les offices de PI, ainsi que d’autres institutions chinoises, vont faire l’objet d’un remaniement sans précédent et seront à terme centralisés.
Que devons-nous savoir sur ce remaniement ?
Brevets sur les médicaments : la durée de protection en Chine passerait de 20 à 25 ans ?
Selon la revue japonaise Nikkei Asian Review, la Chine s’apprêterait à allonger la durée de protection des brevets sur les médicaments, qui passerait alors de 20 à 25 ans.
La décision chinoise viserait à améliorer les relations commerciales entre la Chine et les États-Unis : elle profiterait aux laboratoires pharmaceutiques américains qui exportent en Chine, au détriment des génériqueurs chinois.
À ce jour, la décision n’a pas été confirmée par les autorités chinoises, ni, a fortiori, ses modalités et sa date d’entrée en vigueur.
L’extension pourrait également s’appliquer aux brevets existants, à condition que le titulaire demande une licence de fabrication en Chine (les médicaments importés n’en bénéficieraient pas).
Le marché pharmaceutique chinois représente un chiffre d’affaires important, une bonne partie provenant de médicaments importés. Avec une population chinoise vieillissante, ce marché est actuellement en plein essor.
Rappelons que l’Union européenne, les États-Unis et le Japon, entre autres, accordent déjà jusqu’à 5 ans de protection supplémentaire aux brevets sur les médicaments, de façon à faciliter le retour sur investissement, malgré les coûteux essais cliniques et nombreux obstacles réglementaires.
La Chine : un nouveau champ de bataille attirant pour les NPE ?
Selon les statistiques mondiales, il y a de plus en plus de contentieux de brevet initialisés par les NPEs, notamment aux Etats-Unis. Parmi les entreprises attaquées, les grosses entreprises chinoises, telles que Huawei, TCL, Lenovo, HTC, Hisense et ZTE [1], sont devenues désormais une cible attirante en raison de leur fort développement à l’étranger. Alors que se passe-t-il sur le territoire chinois, qui constitue en lui-même un grand marché pour toute sorte de produits grâce à son énorme potentiel de consommation ?
Après notre article récent sur l’arrivée des NPE en Chine, à travers un premier exemple d’une NPE ayant acquis un portefeuille de brevets de ZTE et un second exemple d’une NPE attaquant Apple en Chine, voici quelques exemples illustrant à quel point le terrain d’action des NPE, qui était jusqu’à présent surtout basé aux États-Unis, est tout amené à se tourner vers la Chine.
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Des NPE effectuent une percée en Chine
Les deux affaires qui vont être présentées dans ce qui suit se sont déroulées en 2017 et montrent que les NPE, notamment les « patent trolls », occupent une place de plus en plus importante dans le paysage de la propriété industrielle, notamment en Chine.
Qu’est-ce qu’une NPE ?
Le sigle NPE désigne les termes anglais « Non Practicing Entity » traduisibles en français par « personne morale sans activité ». Comme cela l’indique, les NPE correspondent à des sociétés ne produisant aucun bien ni service mais qui sont détentrices de titres de propriété industrielle, leur « activité » consistant à valoriser ces titres. Lorsque les titres en question sont des brevets ou demandes de brevet, les NPE vont par exemple chercher à concéder des licences d’exploitation à des entreprises tierces qui exploitent ou qui sont susceptibles d’exploiter les technologies protégées par ces brevets, parfois sous la menace d’une action en contrefaçon. Ce type de NPE est également connu sous le nom de patent troll.
Un autre exemple de NPE, particulièrement connu en Chine, concerne les trademark trolls (voir notre article « Vous avez dit Patent Troll ? Non, Trademark Troll ! »).
Deux affaires qui se sont déroulées en 2017 montrent que la place qu’occupent les NPE dans le paysage de la propriété industrielle n’est pas marginale.
Chine : suppression de la taxe de délivrance des brevets à compter du 1er août 2018 ?
Parmi une série de mesures visant à réduire les coûts administratifs pesant sur les entreprises, le Conseil des affaires de l’Etat chinois a annoncé lors de sa réunion du 4 avril 2018 la suppression de la taxe de délivrance des brevets à compter du 1er août 2018.
Le SIPO, l’office chinois de la propriété intellectuelle, n’a pas encore précisé les modalités de mise en œuvre de cette mesure.
Stratégies de protection de la propriété intellectuelle en Chine pour les start-ups
Nous vous proposons cette semaine un article sur les stratégies de protection de la propriété industrielle pour les start-up. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.
Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la manière dont des start-ups qui souhaitent implanter leurs activités en Chine ou faire fabriquer leurs produits en Chine peuvent protéger au mieux leurs droits de propriété intellectuelle. Nous en apprenons davantage sur l’importance de la protection par des brevets et par des marques, et pourquoi ces types de propriété intellectuelle sont essentiels pour les start-ups.
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