Retour sur l’affaire opposant Balizam et Chuanfeng, un cas typique de litige de propriété intellectuelle dans un partenariat international
Les partenariats entre entreprises chinoises et étrangères offrent de réelles perspectives de développement, mais ils comportent aussi des risques juridiques importants, notamment en matière de propriété intellectuelle.
L’affaire Balizam c/ Chuanfeng illustre parfaitement les difficultés qui peuvent survenir entre deux partenaires. Ce litige, né d’une collaboration sino-russe autour de la marque d’alcool Balizam, montre combien l’absence de clauses précises sur la propriété et la gestion des marques créées ou exploitées dans le cadre du partenariat peut conduire à des contentieux longs et coûteux. Si les parties avaient pris soin de négocier et de formaliser un accord clair à ce sujet dès l’origine, elles auraient très probablement évité plusieurs années de procédure.
Contexte du litige
À la fin des années 1990, la société Heilongjiang Chuanfeng Co., Ltd. (ci-après Chuanfeng), une entreprise d’import-export chinoise basée dans la province chinoise du Heilongjiang, découvre Balizam, marque d’alcool russe produite par la société Balizam Open Joint Stock Company of Ussuriysk (ci-après Balizam). Chuanfeng entreprend d’introduire la marque en Chine.
Après de longues négociations, les deux parties signent au début de l’année 2003 un accord de coopération, conférant à Chuanfeng les droits exclusifs de distribution des boissons alcoolisées Balizam en Chine. En mai 2003, une coentreprise (joint-venture) sino-russe est établie pour produire les produits Balizam sur le territoire chinois, Balizam apportant les équipements, la technologie et les matières premières nécessaires.
La marque dérivée « Tiger Head » (tête de tigre) de Balizam est lancée peu après en Chine. Chuanfeng investit massivement dans la promotion, le marketing et la mise en place du réseau de distribution. Le succès est rapide, les ventes progressent fortement et la demande dépasse bientôt les capacités d’approvisionnement.
Enregistrement des marques du projet
En 2004, les parties se mettent d’accord pour que Chuanfeng dépose une demande d’enregistrement de la marque “Tiger Head” en Chine. Balizam lui adresse alors un document intitulé “lettre d’autorisation” lui donnant l’autorisation de déposer et utiliser les marques Balizam en Chine. Cette lettre est signée par Balizam et son cachet y est apposé.
Chuanfeng procède également à l’enregistrement des marques verbales « Balizam » en caractères chinois et russes, ainsi que du logo correspondant.
Détérioration de la relation commerciale
Alors que l’enregistrement des marques est en cours, et ce en raison d’une restructuration interne, Balizam change de stratégie et souhaite mettre fin à la coopération. Chuanfeng s’y oppose et la question de la titularité des marques se pose, Chuanfeng estimant être titulaire des marques chinoises.
Conflit sur la titularité des marques
Dans les faits, les demandes de marque ont été déposées par Chuanfeng en son nom propre, l’entreprise chinoise est donc effectivement la titulaire officielle de ces demandes et des enregistrements correspondants, une fois les demandes acceptées. Pour se défendre, Balizam engage une série d’oppositions contre ces marques, toutes rejetées par l’Office chinois des marques.
Balizam tente ensuite d’étendre son enregistrement international en Chine via le système de Madrid, mais Chuanfeng dépose une opposition, couronnée de succès. Les dépôts ultérieurs de Balizam sont tour à tour rejetés ou invalidés à la suite des actions de Chuanfeng.
De plus, pour compléter sa protection, Chuanfeng enregistre les marques auprès des douanes chinoises, bloquant ainsi l’importation de produits Balizam depuis l’étranger, et obtient gain de cause dans plusieurs affaires de contrefaçon contre des distributeurs chinois de produits importés. Dans une impasse, Balizam décide de saisir les juridictions judiciaires chinoises.
Procédure judiciaire
En 2013, Balizam engage une action judiciaire auprès du tribunal intermédiaire de Harbin visant à faire annuler la lettre d’autorisation, transférer la titularité des marques à son profit et faire reconnaître la contrefaçon commise par Chuanfeng.
Balizam invoque notamment un accord de résiliation signé par les parties et estime que cet accord a annulé la lettre d’autorisation. Elle tente aussi s’appuyer sur des divergences entre les versions russe et chinoise du document, soutenant que la version russe doit prévaloir.
Le tribunal rejette toutes les demandes, décision confirmée par la Haute Cour du Heilongjiang en 2017. Les juges estiment que l’accord de résiliation ne remet pas en cause la validité de la lettre d’autorisation et que les deux versions linguistiques avaient un contenu cohérent, confirmant l’autorisation donnée à Chuanfeng pour déposer les marques en Chine.
Décision de la Cour suprême populaire
Saisie de l’affaire, la Cour suprême rend sa décision en 2020 (affaire n° (2020) 最高法民再24号).
Dans son arrêt, la Cour suprême considère d’abord que la lettre d’autorisation est bien valide. Elle estime ensuite que, même si la lettre d’autorisation était signée par les deux parties, elle constituait un acte juridique civil unilatéral émis par Balizam, et non un contrat bilatéral. En tant qu’émettrice de l’acte unilatéral, Balizam était en droit de le modifier et de le révoquer, en le notifiant expressément à Chuanfeng. La présence des signatures des deux parties sur le document n’en modifie pas la nature juridique.
Ainsi, la cour suprême reproche aux tribunaux inférieurs d’avoir mal qualifié le document juridique et décide que les marques portant sur Balizam déposées en Chine doivent revenir à Balizam. Le cœur de son raisonnement réside dans la nature juridique de la lettre d’autorisation : bien qu’il s’agisse d’un acte juridique unilatéral, celui-ci ne transférait pas la propriété des marques. La simple autorisation de déposer les marques ne vaut pas transfert de propriété. La Cour a également insisté sur la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle, notamment dans les situations où, à la fin d’un partenariat, des comportements d’appropriation indue ou de spéculation sur les marques peuvent survenir.
Conclusion
Incompréhension, oubli ou prise de risque des parties ? Difficile de savoir ce qui a conduit les parties à omettre de définir clairement la question de la titularité des marques dans leur accord de coopération.
Cette affaire rappelle combien il est essentiel d’aborder dès le départ ces sujets sensibles dans le cadre d’un partenariat international. Une discussion préalable claire, suivie d’une rédaction rigoureuse et juridiquement sécurisée des accords, permet souvent d’éviter des années de contentieux. Cette rédaction, nous le rappelons, doit se faire avec l’assistance d’un spécialiste en propriété intellectuelle qui pourra vous conseiller en prenant en compte les spécificités du système chinois.
Article rédigé par Audrey DRUMMOND