Michelin remporte la partie
En 2024, la Cour supérieure de Beijing a accepté d’invalider la marque « MECHELEN », enregistrée pour des jeux de cartes (classe 28), au motif qu’elle risquait de diluer la réputation de la célèbre marque « MICHELIN ». Cela correspond à la notion de parasitisme à la française. Cette décision a été listée parmi les 10 affaires majeures en matière de reconnaissance de marques rendues par les tribunaux de Pékin pour l’année 2024.
Contexte du litige
La société Guangdong Meiqilin Interactive Technology Co., Ltd. (ci-après « société Guangdong Meiqilin ») a déposé en février 2018 la marque semi-figurative n°19240349 « 美奇林科技 MECHELEN M et dessin » (reproduite ci-après) pour des produits de la classe 28, notamment les « cartes à jouer ; voitures-jouets », etc.
Marque n°19240349 déposée par Guangdong Meiqilin
Le groupe Michelin a demandé l’invalidation de cette marque, estimant qu’elle constituait une reproduction ou imitation de sa marque antérieurement enregistrée et utilisée « 米其林 » (Michelin en chinois) et « MICHELIN », qui est une marque renommée en Chine, et qu’elle portait atteinte à ses droits légitimes. Cette demande a été faite sur la base de l’article 13, paragraphe 3, de la loi chinoise sur les marques.
Décisions antérieures
En février 2021, l’Office chinois des marques (CNIPA) avait partiellement rejeté l’opposition de Michelin : il estimait que, pour les jouets, il existait un risque de confusion, mais pas pour les cartes à jouer, qui étaient très différents des produits pour lesquels la marque Michelin est renommée (à savoir les pneus), en termes de fonction, d’usage, de lieux de vente et de public cible. Par conséquent, la CNIPA a décidé que l’enregistrement de la marque litigieuse ne serait pas de nature à induire le public en erreur ni à porter atteinte aux intérêts de Michelin, et elle a décidé de maintenir son enregistrement sur les produits « cartes à jouer ».
Michelin, mécontent de cette décision, a intenté une action devant le tribunal de première instance, qui a rejeté sa demande en avril 2023. Michelin a alors fait appel de la décision devant la Cour supérieure de Beijing.
Décision de la Cour supérieure de Beijing
Le 8 février 2024, la Cour supérieure a renversé les décisions précédentes. Elle a jugé que la protection des marques réputées doit être proportionnelle à leur degré de notoriété et de distinctivité : plus une marque est notoire et distinctive, plus sa protection doit s’étendre, y compris dans des catégories de produits « non liées ».
Par conséquent, même si MECHELEN visait les cartes à jouer, étant donné le niveau de notoriété de la marque de Michelin et sa distinctivité, l’imitation visuelle et phonétique suffisait à créer un risque de dilution de la distinctivité de la marque de Michelin et d’exploitation indue de sa réputation. Par conséquent, la Cour a annulé les décisions antérieures et a ordonné la CNIPA de rendre une nouvelle décision.
Enseignements clés
- Extension de la protection des marques notoires : cette décision illustre la volonté des juridictions chinoises de protéger les marques renommées au-delà des catégories de produits similaires, en s’appuyant sur la théorie de la dilution ou de l’évocation indirecte.
- Importance de la surveillance proactive : les titulaires de marques doivent surveiller non seulement les classes voisines de produits, mais aussi les classes a priori dissemblables.
- Collecte des preuves de réputation : pour faire valoir leur statut de marque notoire, il est essentiel de mobiliser des preuves solides : données de vente, campagnes marketing, sondages de consommateurs, antécédents de défense judiciaire, etc.
Conclusion
La décision rendue par la Cour supérieure de Beijing constitue une jurisprudence significative en droit des marques en Chine. Elle confirme le principe selon lequel une marque jouissant d’une forte renommée peut bénéficier d’une protection élargie, y compris à l’encontre d’imitation sur des produits sans lien direct avec ceux pour lesquels la marque est initialement enregistrée. Cette approche, qui rejoint, par son esprit, la notion française de parasitisme (ou de free-riding en droit anglo-saxon) est essentielle pour lutter efficacement contre les pratiques de dépôt de mauvaise foi qui demeurent un problème persistant en Chine.
Le fait que cette affaire ait été sélectionnée parmi les 10 décisions judiciaires majeures de 2024 en matière de reconnaissance de droits sur les marques témoigne de la volonté des juridictions chinoises de renforcer la sécurité juridique des titulaires de marques notoires, en particulier les acteurs étrangers souvent ciblés par des pratiques d’appropriation abusive.
Article rédigé par Audrey DRUMMOND