Marques & Droits d’auteur

Contrefaçon de vin en Chine : dossier spécial

Nous avons le plaisir de vous informer que notre blog ChinePI va publier, au cours des prochaines semaines, la traduction en français d’un dossier spécial sur le vin, regroupant une série d’articles, infographies et événements sur la contrefaçon de vin en Chine.

Le dossier est édité à l’origine par le bureau China IPR SME Helpdesk, à travers des publications initialement rédigées en anglais et disponibles sur le blog du China IPR Helpdesk, dans le dossier « In Vino Veritas ».

contrefaçon de vin - introduction

Ce dossier spécial a pour objectif de guider les producteurs de vin dans le processus de protection de la propriété intellectuelle en Chine, afin d’éviter les risques liés à la contrefaçon de vin.

Au cours des dernières années en effet, la consommation de vin en Chine a clairement augmenté. Bien que la production locale soit en croissance, le commerce de vins étrangers est très présent et parmi ces derniers, les vins français trouvent toute leur place. Malheureusement, le phénomène de la contrefaçon en Chine frappe le marché du vin, touchant à la fois la réputation et le développement des producteurs européens auprès des consommateurs chinois.

Compte-tenu de la popularité du vin français auprès des consommateurs chinois, le China IPR SME Helpdesk nous a invité à traduire en français les publications de ce dossier, ce que nous avons accepté avec plaisir. Vous retrouverez l’ensemble de ces traductions sur cette page de notre blog.

Nous rappelons que le bureau China IPR SME Helpdesk est un bureau co-fondé par la Commission Européenne pour apporter un soutien aux PME européennes afin de les aider à protéger et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle en Chine.

Vous trouverez plus de précisions sur le programme du dossier spécial sur ce lien du site du China IPR SME Helpdesk.

Si vous souhaitez recevoir automatiquement un courriel vous indiquant de toute nouvelle publication sur notre blog, nous vous rappelons que vous pouvez vous abonner en saisissant votre adresse e-mail dans le champs en haut à droite de cette page.

Nous souhaitons une bonne lecture à tous nos lecteurs concernés par ce sujet !

Le dossier spécial « In Vino Veritas » est organisé par Alex Bayntun-Lees, Directeur de projet au sein du China IPR SME Helpdesk

China Helpdesk

The China IPR SME Helpdesk is a European Union co-funded project that provides free, practical, business advice relating to China IPR to European SMEs. To learn about any aspect of intellectual property rights in China, including Hong Kong, Taiwan and Macao, visit our online portal at www.china-iprhelpdesk.eu. For free expert advice on China IPR for your business, e-mail your questions to: question@china-iprhelpdesk.eu. You will receive a reply from one of the Helpdesk experts within three working days. The China IPR SME Helpdesk is jointly implemented by DEVELOPMENT Solutions, the European Union Chamber of Commerce in China and European Business Network (EBN).

 Article rédigé par Clémence VALLEE-THIOLLIER, du cabinet LLRllr_new

Protéger des applications mobiles en Chine (partie 3/3)

Voici la suite et fin de notre article (partie 1/3 et partie 2/3) sur le développement d’applications mobiles en Chine publié sur ChinePI.com.

Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par Alexander Bayntun-lees et publié sur le blog Your IP Insider.

L’addiction de la Chine à la téléphonie mobile et les droits de PI pour les développeurs d’applications (3/3)

(…)

Diligence raisonnable

Lors du développement d’applications pour leur sortie en Chine, il est également important de s’assurer que le matériel que vous avez utilisé ne porte pas atteinte à d’autres droits. Le droit de la propriété intellectuelle (à l’exception du droit d’auteur) est territorial et la protection dans l’Union Européenne et ailleurs ne s’étendra pas à la Chine. Ainsi, il est indispensable de vérifier que la documentation utilisée n’a pas été enregistrée au niveau national par d’autres développeurs.

  • Les recherches de brevets peuvent être faites en anglais à l’Office national de la propriété intellectuelle (SIPO). Site internet : https://english.cnipa.gov.cn/
  • Les recherches de marques de commerce peuvent être effectuées en anglais à l’Office national chinois des marques (CTMO). Site internet : http://www.chinatrademarkoffice.com/
  • La vérification de la documentation sur des droits d’auteur préexistants est plus difficile, cependant l’enregistrement des principaux droits d’auteur et la recherche sur Internet pour toute documentation plus accessoire vous préserve contre toute action potentielle faite contre le contenu de votre documentation.

Exécution de la Loi

Règlement des litiges relatifs au commerce des applications : Première ligne de défense

La première ligne de défense en cas d’atteinte à la documentation ou aux applications est de contacter directement la plateforme de vente d’applications d’où les produits contrefaisants sont répertoriés. Apple a une part de marché de 80% des téléchargements d’applications en Chine et propose des informations en ligne sur un service de règlement des litiges. Grâce aux formulaires en ligne, les développeurs peuvent identifier le produit contrefaisant, fournir la preuve de leur titularité de droits de propriété intellectuelle et demander à ce que l’application contrefaisante soit retirée. Le processus peut être initié en utilisant le lien ci-dessous.

http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstorenotices/

D’autres opérateurs de vente gèrent des services similaires, néanmoins, comme de nombreux sites de vente d’applications de la plate-forme Android en Chine sont uniquement en chinois (Google Play est indisponible en Chine), il est souvent préférable d’engager un avocat local lorsque l’on demande le retrait de contenus illicites.

Préalablement à la procédure de règlement des litiges, vous devrez vous assurer que vous disposez de preuves notariées de l’infraction en faisant intervenir un notaire. Cela peut consister en des captures d’écran de la page des applications contrefaisantes sur la plateforme de vente concernée, tout nombre de téléchargements pertinent et si possible des captures d’écran des articles contrefaisants dans l’application elle-même (la plupart des smartphones modernes ont une fonction de capture d’écran qui rend ce processus plus facile). Notarier cette preuve est important s’il devient nécessaire de porter l’affaire plus loin ou de réclamer une indemnisation dans la mesure où les autorités administratives et les tribunaux de propriété intellectuelle chinois sont peu enclins à accepter des preuves qui n’ont pas été attestées et dûment préparées par un notaire.

Mesures d’exécution civiles et administratives

La Chine offre deux principales options pour l’application des droits de propriété intellectuelle ; des actions administratives avec les autorités administratives locales et des litiges civils devant les tribunaux.

Avant de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle, vous devrez vous assurer que vous avez obtenu la preuve notariée de l’atteinte en faisant appel à un notaire.

Les mesures administratives applicables aux applications sont mises en œuvre par des bureaux de propriété intellectuelle locaux, des bureaux de droit d’auteur locaux et les administrations de l’Industrie et du Commerce (AIC). Ces organes ont le pouvoir d’imposer aux contrefacteurs de cesser leur activité de contrefaçon ainsi que des amendes dans le cas de contrefaçons de marques et de droits d’auteur. L’action administrative est une méthode rapide et rentable pour retirer les articles contrefaisants du marché et pour recueillir des preuves. Cependant les organes administratifs manquent souvent de l’expertise nécessaire pour traiter les demandes complexes de brevets et sont également incapables d’attribuer une compensation financière ou une restitution des bénéfices au demandeur.

Le litige civil devient en Chine une procédure d’exécution de plus en plus favorable aux utilisateurs, grâce à l’introduction de tribunaux dédiés à la propriété intellectuelle à Pékin, Shanghai et Guangzhou et à une formation judiciaire plus poussée. Les actions civiles sont plus chères que l’action administrative, cependant un jugement favorable permettra aux requérants de demander de la part du contrefacteur une indemnisation financière pour les pertes engendrées par la contrefaçon, et/ou une restitution des bénéfices. Historiquement, ces montants ont été nettement moins élevés que ceux octroyés pour des actions similaires devant les juridictions de l’Union européenne.

Pour plus d’informations sur la mise en œuvre de vos droits en Chine, vous pouvez consulter le guide du Helpdesk sur La mise en œuvre des droits de Propriété Intellectuelle en Chine.

Points à retenir 

  • N’oubliez pas de protéger votre marque. La réputation joue un grand rôle dans les choix des consommateurs chinois et les contrefaçons de marques d’enseignes et de produits peuvent porter préjudice à votre marque de façon permanente.
  • L’enregistrement d’un droit d’auteur sur votre logiciel offre un moyen facile de prouver vos droits de PI dans le cas où vous rencontrez des problèmes de contrefaçon de ces droits. Si vous n’enregistrez pas votre logiciel via le système d’enregistrement des droits d’auteur chinois, il peut être très difficile de prouver la titularité lors de la mise en œuvre de vos droits.
  • Les questions de contrefaçon peuvent souvent être traitées rapidement en contactant directement les plateformes de vente d’applications.
  • L’action administrative est un moyen rapide et efficace d’obtenir des injonctions de cesser l’atteinte. Elles peuvent également servir de base pour lancer des actions civiles pour obtenir réparation des pertes financières.
  • N’OUBLIEZ PAS ! Les droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit d’auteur) ont une portée territoriale et la protection dans d’autres pays n’a aucun effet en Chine. Déposez rapidement et assurez-vous de protéger vos droits de propriété intellectuelle les plus importants ou quelqu’un d’autre le fera! (De plus, enregistrez vos droits d’auteur en Chine car cela peut s’avérer très utile comme preuve de votre titularité).

Article rédigé par Alex Bayntun-Lees, Directeur de projet au sein du China IPR SME Helpdesk China Helpdesk

The China IPR SME Helpdesk is a European Union co-funded project that provides free, practical, business advice relating to China IPR to European SMEs. To learn about any aspect of intellectual property rights in China, including Hong Kong, Taiwan and Macao, visit our online portal at www.china-iprhelpdesk.eu. For free expert advice on China IPR for your business, e-mail your questions to: question@china-iprhelpdesk.eu. You will receive a reply from one of the Helpdesk experts within three working days. The China IPR SME Helpdesk is jointly implemented by DEVELOPMENT Solutions, the European Union Chamber of Commerce in China and European Business Network (EBN).

 

Traduit de l’anglais vers le français par Clara ROELLINGER, du cabinet LLR  llr_new

Protéger des applications mobiles en Chine (Partie 2/3)

Voici ici la partie 2/3, faisant suite à notre article (partie 1/3) sur le développement d’applications mobiles en Chine. Le présent article sera suivi d’un dernier article (partie 3/3), toujours publié sur ChinePI.com.

Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par Alexander Bayntun-lees et publié sur le blog Your IP Insider.

L’addiction de la Chine à la téléphonie mobile et les droits de PI pour les développeurs d’applications (2/3)

(…)

Droit d’auteur : logiciel et protection du contenu

Pour développer rapidement des applications de logiciel, le droit d’auteur chinois offre une méthode rapide et facile pour obtenir une protection des droits de propriété intellectuelle aux étapes clés du développement, ainsi que n’importe quelles images ou documentations écrites liées à l’application, telles que de la documentation marketing et des descriptions de produits sur les plateformes de commerce électronique etc…

La plupart des types d’œuvres créatives protégeables par le droit d’auteur en Europe est également protégeable en Chine et est, comme en Europe, théoriquement protégée dès la création. Cela étant dit, dans la mesure où les tribunaux chinois et les organes administratifs exigeront une preuve notariée de propriété dans le cadre d’actions en contrefaçon, il est conseillé de manière générale d’enregistrer le droit d’auteur pour les projets importants.

Le logiciel est également expressément protégé par le droit d’auteur chinois et est relativement simple à enregistrer auprès du Centre chinois de Protection des Droits d’Auteur (CPCC), dont les conditions sont énoncées ci-dessous:

  • Les détails biographiques du titulaire, y compris le nom et l’adresse.
  • Une copie d’une preuve de l’identité du titulaire, par exemple le certificat d’inscription de l’entreprise au registre du commerce.
  • Des informations sur le logiciel comprenant :
  • La date de création;
  • L’environnement d’exploitation, y compris les détails de la configuration matérielle et du système d’exploitation;
  • Le langage de programmation utilisé;
  • SI le logiciel n’est pas développé par le titulaire: la façon dont les droits sur le logiciel sont cédés, par exemple par cession ou héritage, et le justificatif;
  • Le contenu du logiciel, qui peut être soumis soit sous la forme d’un dépôt ordinaire, soit d’un dépôt exceptionnel, tel que décrit ci-dessous.

Dépôt ordinaire

Les 30 premières pages du:

  • Code source;
  • Informations / mode d’emploi ou l’intégralité des documents si ceux-ci font moins de 60 pages chacun.

Dépôts exceptionnels (n’importe lequel de ceux ci-dessous)

  1. Les 30 premières pages du code source avec les parties confidentielles masquées, mais l’intégralité des parties dissimulées ne dépassant pas 50 % du code source soumis.
  2. Les 10 premières pages de code source, ainsi que n’importe quelles 50 pages consécutives de toute autre partie du code source.
  3. Les 30 premières pages du code source, ainsi que n’importe quelles 50 pages consécutives de toute autre partie du code source.

Les règles ci-dessus a) à c) sont également applicables aux informations / mode d’emploi soumis et il convient de noter que chaque page du code source doit avoir au moins 50 lignes.

Il est toujours préférable de divulguer le code source de votre logiciel aussi peu que possible. Les points suivants devraient être pris en considération afin d’atteindre cet objectif:

  • Le dépôt exceptionnel devrait être envisagé et utilisé si possible ; les éléments confidentiels du programme de code source peuvent être masqués.
  • Les 10 premières pages du code source, de préférence les 30 premières pages, devraient contenir aussi peu que possible des informations importantes.
  • Demander la « mise sous scellés » du programme code source, de la documentation ou des échantillons. Seul le détenteur du droit et les départements judiciaires sont ensuite autorisés à ouvrir les documents mis sous scellés.

En outre, pour assurer une preuve efficace de la titularité et de l’atteinte par un tiers, il est préférable d’insérer des éléments spécifiques d’identification, par exemple nom, marque, ou même slogan du titulaire dans le code source. Il est préférable qu’une telle identification spécifique apparaisse dans les premières 10 à 30 pages du code source, et soit unique pour chaque logiciel, par exemple le nom du logiciel, la version adaptée, et le(s) programme(s) concerné(s). Le droit d’auteur chinois prévoit clairement que sans preuve contraire, le citoyen, la personne morale ou l’organisation dont le nom est indiqué sur une œuvre est considéré comme l’auteur de l’œuvre.

La protection des droits d’auteur en Chine coûte entre 240 et 345 euros, en fonction du nombre de documents en cause et l’enregistrement prend environ 30 jours à partir du moment où le CPCC accepte la demande.

Pour plus d’information sur la protection du droit d’auteur en Chine, vous pouvez consulter le guide sur la protection du droit d’auteur en Chine du China IPR SME Helpdesk.

Dépôt des droits d’auteur devant notaire

Si votre entreprise n’est pas à l’aise avec le dépôt du code source auprès du CPCC, une autre option pour obtenir une preuve de la titularité du droit d’auteur est de déposer votre logiciel protégé devant notaire dans la juridiction de votre domicile. Ce droit d’auteur notarié peut être légalisé et authentifié en tant que preuve du droit d’auteur pour la Chine lorsque cela est nécessaire pour la mise en oeuvre du droit d’auteur en Chine.

Les brevets de modèles : Protection par GUI [interfaces graphiques]

Depuis mai 2014, des modifications des directives chinoises concernant les brevets de dessin [« design patent », similaire à un dessin et modèle en Europe] ont permis d’obtenir des brevets de dessin pour les interfaces graphiques utilisateurs (GUI). Cependant, il y a des limites concernant les interfaces pouvant être protégées, et les nouvelles directives excluent « les interfaces de jeu, et les motifs de fond affichés par le dispositif d’affichage d’un produit, qui ne sont pas pertinents pour l’interaction humain-ordinateur ou pour la réalisation de la fonction de ce produit, tels qu’un fond d’écran sur un écran électronique, les motifs de fond qui apparaissent lors du démarrage ou l’arrêt de l’appareil, ou l’agencement des dessins et des textes sur les pages de sites web » (pour la protection des brevets de dessin en Chine, contrairement au droit des modèles pour les interfaces graphiques utilisateurs dans l’Union Européenne, les GUI doivent être combinés à un produit).

Cette avancée dans la protection des droits de propriété intellectuelle numériques doit encore être largement testée mais permet potentiellement une protection supplémentaire contre les applications « copycat » utilisant des interfaces similaires ou identiques.

Pour plus d’informations sur les brevets de modèles chinois, vous pouvez consulter notre guide pour Comprendre et utiliser un brevet de dessin chinois.

(…)

La dernière partie de l’article (partie 3) sera publiée dans un autre article.

Article rédigé par Alex Bayntun-Lees, Directeur de projet au sein du China IPR SME Helpdesk China Helpdesk

The China IPR SME Helpdesk is a European Union co-funded project that provides free, practical, business advice relating to China IPR to European SMEs. To learn about any aspect of intellectual property rights in China, including Hong Kong, Taiwan and Macao, visit our online portal at www.china-iprhelpdesk.eu. For free expert advice on China IPR for your business, e-mail your questions to: question@china-iprhelpdesk.eu. You will receive a reply from one of the Helpdesk experts within three working days. The China IPR SME Helpdesk is jointly implemented by DEVELOPMENT Solutions, the European Union Chamber of Commerce in China and European Business Network (EBN).

 

Traduit de l’anglais vers le français par Clara ROELLINGER, du cabinet LLR  llr_new

Protéger des applications mobiles en Chine (partie 1/3)

En Chine plus qu’ailleurs encore, le développement des applications mobiles connaît une croissance très importante. La connaissance des problématiques de propriété industrielle devient donc essentielle.

Voici un premier article que nous traduisons en français et publions en trois parties sur notre blog. La suite de l’article sera publiée dans deux autres parties (partie 2 et partie 3).

Cet article a été initialement rédigé en anglais par Alexander Bayntun-lees et publié sur le blog Your IP Insider. Ce blog est édité par les bureaux Helpdesks Chine et Asie du Sud-Est co-fondés par la Commission Européenne (China and Asean IPR SME Helpdesks), apportant de l’information et des services aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) pour protéger et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle en Chine et en Asie du Sud-Est.

L’addiction de la Chine à la téléphonie mobile et les droits de PI pour les développeurs d’applications (1/3) 

En 2014, le téléchargement d’applications iOS en Chine était en forte hausse avec une augmentation de 30% des téléchargements trimestriels entre le premier trimestre 2014 et le premier trimestre 2015. Ce développement rapide, stimulé par la sortie de l’iPhone 6 et les lourds investissements dans les magasins Apple présents dans le pays, a hissé la Chine à la première place des téléchargements d’applications à travers le monde[1].

L’Asie mène une révolution mobile, en remplaçant les technologies plus anciennes et moins transportables par une culture de la technologie « application mobile ». La propagation du Smartphone en Chine est beaucoup plus importante que n’importe où en Occident, beaucoup de nouveaux utilisateurs optant pour les smartphones et tablettes, plutôt que pour l’ordinateur de bureau[2]. Rien qu’en Chine, on estime qu’il y a plus de 700 millions de smartphones actifs et qu’il y a toujours un potentiel pour un développement plus important dans la mesure où des alternatives à moindre coût répondent de plus en plus aux besoins du segment inférieur du marché.

Ces statistiques, associées aux développements récents des moyens de paiement mobiles chinois, font de la Chine un marché très attractif pour les développeurs d’applications existants et potentiels, avec des créateurs de contenus qui affluent pour tirer profit du nouveau marché.

Ceci étant dit, le marché chinois des applications a toujours ses défis et le succès sur le marché est loin d’être facile. Outre les obstacles habituels de développement, de marketing et de distribution, les développeurs potentiels devraient être soucieux de protéger leur marque et leurs produits au moment d’entrer sur le marché chinois. Ce n’est pas un processus particulièrement difficile, ni même coûteux. Cependant l’impossibilité d’obtenir une protection adaptée peut entraîner la perte de parts de marché, des dommages à la réputation de la marque et même l’exclusion des produits du marché chinois. Au sein de l’IPR SME Helpdesk nous prônons une approche « savoir avant d’agir », qui défend une connaissance des problématiques potentielles et de la protection temporaire octroyée par la PI idéalement avant de s’introduire en Chine. Cet article adresse certaines de ces problématiques fondamentales.

Protection par la marque

En premier sur la liste de priorités de toute entreprise avant d’entrer sur le marché chinois, ou au moins dès que possible dans le cas où la société a déjà une activité en Chine, devrait être la protection de sa marque principale et sa réputation du marché. Ce résultat est obtenu grâce à l’enregistrement de la dénomination sociale et/ou du logo de l’entreprise et de tout autre signe visuel distinctif qui est associé à l’enseigne et à ses produits en tant que marques.

La Chine utilise le système du «premier déposant », qui rend le premier dépôt essentiel avant d’entrer sur le marché chinois afin d’éviter les problèmes éventuels de détournement de marque par des sociétés nationales qui cherchent à profiter de la réputation de la marque ciblée ou de faire des profits en vendant la marque à la PME européenne qui est titulaire de la marque enregistrée en Union Européenne.

L’enregistrement des marques en Chine peut être fait au niveau national par l’intermédiaire de l’Office des marques chinois (China Trade Mark Office, CTMO) avec l’assistance d’un agent spécialisé en marques, ou par le biais d’un enregistrement international en vertu du Protocole de Madrid. Cependant, il y a un certain nombre de problématiques à garder à l’esprit lorsque l’on cherche à obtenir un enregistrement en Chine, lesquelles peuvent développer ou détruire une marque sur le marché chinois :

  • La Chine a une spécification plus étroite des classes de produits et services que celle requise par les classes de l’Arrangement de Nice utilisé en Union Européenne pour couvrir l’exploitation de marques. En substance, la Chine a divisé les classes de la classification de Nice en sous-classes. Souvent cela signifie que si vous avez une protection en Chine pour la classe de Nice, mais pas pour une certaine sous-classe de cette classe, vous n’êtes pas protégé pour cette sous-classe spécifique en Chine. Il est donc essentiel d’enregistrer les sous-classes adaptées pour vous assurer que tous vos produits sont protégés. Ne pas le faire pourrait conduire à des approximations de la part de votre agent ou du CTMO qui pourrait conduire à écarter du champ de protection de votre marque certains de vos produits.
  • Les noms de langues étrangères sont rarement utilisés en Chine, et si vous ne nommez pas votre entreprise ou un produit en chinois, les consommateurs trouverons certainement un nom par eux-mêmes. Une fois que cela est fait il n’y a rien qui empêche les concurrents de déposer le nom chinois comme une marque et de tirer profit de votre succès ; ainsi cela vaut la peine d’envisager d’enregistrer une marque en chinois pour votre entreprise et vos applications !

Pour plus d’informations sur l’enregistrement et la protection de vos marques, consultez notre Guide sur la protection de la marque en Chine.

[1] https://s3.amazonaws.com/files.appannie.com/reports/China-Surges-Ahead-United-States-iOS-Downloads-EN.pdf?mkt_tok=3RkMMJWWfF9wsRokuK3JZKXonjHpfsX87OskXaO2lMI%2F0ER3fOvrPUfGjI4DS8RiI%2BSLDwEYGJlv6SgFSrfEMbFl3rgPUxU%3D

[2] http://googleasiapacific.blogspot.hk/2014/10/asias-mobile-first-world.html

La suite de l’article sera publiée dans deux autres parties (partie 2 et partie 3).

 

Article rédigé par Alex Bayntun-Lees, Directeur de projet au sein du China IPR SME Helpdesk China Helpdesk

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Traduit de l’anglais vers le français par Clara ROELLINGER, du cabinet LLR  llr_new

La licence de marque en droit chinois

La licence de marque en droit chinois : si certaines règles sont communes avec les pratiques françaises, on constate qu’un certain nombre de spécificités s’appliquent et qu’il convient de ne pas les négliger. Notamment, la licence doit être inscrite auprès de l’Office chinois des marques (CTMO) afin de la rendre opposable aux tiers de bonne foi, voire de permettre le paiement des redevances dans certains cas. Le contrat de licence doit par ailleurs comporter certaines clauses standards, il s’agit d’une condition de l’admission à l’inscription de la licence de marque auprès de l’Office chinois des marques (CTMO). En outre, si la description de produits lors du dépôt de la marque en Chine n’a pas été rédigée en tenant compte de la pratique locale, la portée de la licence peut être refusé par l’Office chinois des marques.

La licence de marque est une pratique courante sur le marché chinois. Elle peut avoir lieu notamment entre un fournisseur et des distributeurs, entre une maison mère et ses filiales, ou encore en cas de joint-venture. On constate que plus l’économie d’un pays est développée, plus le nombre de licences de marque est important. C’est bien le cas avec la Chine dans les années récentes. Bien qu’en droit chinois, la liberté contractuelle soit un principe dominant en matière de licence de marque, des règles particulières liées à la règlementation gouvernementale ou à la pratique judiciaire demeurent non négligeables. La Chine est un exemple typique de règles particulières.

Tout d’abord, il convient de faire inscrire la licence auprès de l’Office chinois des marques. Bien qu’un contrat de licence non inscrit reste toujours valable entre les deux parties, l’absence d’inscription peut être un obstacle pour le paiement des redevances dans certains cas. De plus, le licencié non inscrit ne peut pas s’opposer à l’exploitation de la marque par un tiers de bonne foi.

Par ailleurs, certaines clauses sont exigées par l’Office chinois des marques. A défaut, la demande d’inscription sera rejetée même si certaines conditions sont formelles. Pour ne citer qu’un exemple, le titulaire de la marque doit superviser la qualité des produits du licencié et s’assurer que le nom et l’adresse du licencié soient indiqués sur les produits ou leurs emballages.

Enfin, la portée de la licence doit être clairement indiquée dans le contrat de licence. La portée de la licence ne doit pas dépasser le champ des produits ou services désignés lors de l’enregistrement de la marque. C’est là que l’application simple et directe de la pratique française ou européenne de libellé de produits et services pose souvent des problèmes. Ce cas concerne surtout des descriptions de produits et services utilisant des termes très larges et abstraits. Pour l’Office chinois des marques, une licence ne peut pas être donnée sur un produit précis si le nom de ce produit ne figure pas explicitement sur le certificat d’enregistrement, même si ce produit est couvert par un nom de produit large sur le certificat d’enregistrement de marque chinois.

Nouvelles mesures pour les droits d’auteur sur Internet

Dans le cadre de la « Sword Net Action » l’Autorité Chinoise de Protection du Droit d’Auteur vient d’édicter de nouvelles règles visant à protéger les contenus tels que les films, la musique ou les publications, en empêchant les utilisateurs des services de stockage sur le Cloud chinois de télécharger, stocker ou partager des fichiers susceptibles de contrevenir à un droit d’auteur.

Nous avions déjà annoncé en mai dernier que la Chine souhaitait renforcer sa protection des droits d’auteur, en voici une illustration. L’Autorité Chinoise de Protection du Droit d’Auteur vient d’annoncer ce 20 octobre de nouvelles règles visant à renforcer la protection des droits d’auteur en ligne, plus particulièrement concernant le stockage de données sur le Cloud.

Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans la campagne « Sword net Action » mise en place par les Autorités chinoises afin de lutter de manière globale contre le piratage sur Internet.

En effet, si le stockage de données sur le Cloud est un service accessible partout dans le monde, celui-ci est tout particulièrement utilisé en Chine où les fournisseurs de services sur Internet proposent de stocker des volumes très importants à des prix dérisoires.

Evidemment, une telle liberté d’accès s’est accompagnée du stockage et de la mise à disposition au public d’un grand nombre de fichiers piratés constituant autant d’infractions aux droits des auteurs.

Dans ce contexte, les nouvelles règles édictées par l’Autorité de Protection du Droit d’Auteur  contraignent désormais  les sociétés de fourniture de services de stockage en ligne à prendre des mesures effectives visant à empêcher les utilisateurs des services de stockage chinois de télécharger, stocker ou partager des fichiers susceptibles de contrevenir à un droit d’auteur.

Cela se traduit par l’obligation de faire apparaitre sur leur page d’accueil un encart expliquant leur nouvelle politique en matière de contrefaçon des droits d’auteur afin que les utilisateurs soient informés des sanctions qu’ils encourent.

Elles devront également donner la possibilité aux titulaires de droits de déposer des plaintes, et s’engager à retirer dans les 24 h suivant la réclamation le contenu litigieux.

Les nouvelles règles prévoient encore notamment la possibilité pour les fournisseurs de services de stockage en ligne de mettre sur liste noire, de suspendre voire de fermer l’accès à leurs services pour les utilisateurs contrefacteurs.

Le renforcement de la lutte contre le piratage sur Internet est un enjeu important pour la protection des droits de propriété intellectuelle aujourd’hui, et la Chine démontre maintenant sa volonté de s’engager pleinement dans cette lutte.

Espérons que la mise en œuvre de ces nouvelles règles sera suffisamment stricte pour permettre leur efficacité.

Réduction des taxes officielles PI en Chine

Le 1er septembre 2015, la Commission Nationale du Développement et de la Réforme (NDRC) a publié l’Avis sur la réduction de certaines taxes administratives en Chine.

Selon l’Avis, la NDRC a décidé que:

  1. A partir du 15 octobre 2015, 12 taxes administratives seront réduites (impliquant 6 Ministères au total). Parmi ces réductions prévues, deux concernent la Propriété Industrielles et sont les suivantes :
  • La taxe officielle pour le dépôt de marques devant l’Office des marques chinois (TMO) passe de 800 RMB à 600 RMB (soit d’environ 110 euros à 83 euros). De même, la taxe additionnelle pour chaque produit / service à partir du 11ème dans une même classe passe de 80 RMB à 60 RMB (soit d’environ 11 euros à 8 euros).
  • Le Centre d’Inscription des Droit d’Auteur en Chine (SCPCP) diminue les taxes d’inscription des droits d’auteur sur un logiciel de 250 RMB à 200 RMB (soit d’environ 34 euros à 28 euros), ainsi que les taxes pour l’émission du certificat correspondant de 50 RMB à 10 RMB (soit d’environ 7 euros à 1 euros).
  1. A partir du 1er janvier 2016, l’Office national de la Propriété Intellectuelle (SIPO) prolongera la durée de la période de réduction des annuités de brevets. Dans le cas où un brevet se conformerait aux Mesures de réduction des taxes pour les Brevets et serait approuvé par le SIPO, la durée de réduction des annuités pourrait être étendue de 3 à 6 ans.

Article rédigé par Yan WANG du cabinet LLRllr_new

La confiance dans la PI en Chine s’améliore

Un sondage de l’Union Européenne révèle que les entreprises européennes ont de plus en plus confiance dans l’application de la propriété industrielle en Chine.

En juin dernier, la Chambre de Commerce de l’Union Européenne en Chine a publié son rapport annuel (European Business in China Business Confidence Survey) qui présente les résultats d’un sondage mené auprès d’entreprises de l’Union Européenne qui ont une activité sur le territoire chinois. Ce sondage est notamment destiné à évaluer les perspectives de développement envisagées par ces entreprises dans ce pays.

Un des principaux marqueurs de la santé économique d’une entreprise est son chiffre d’affaire. Ainsi, sans surprise, ce sondage nous apprend que le pourcentage d’entreprises européennes implantées en Chine présentant une augmentation du chiffre d’affaire sur l’année a diminué entre 2011 et 2015, passant ainsi de 78% à 60%. Cette évolution est vraisemblablement le reflet du ralentissement de la croissance économique observé en Chine ces dernières années. On peut toutefois noter une stabilisation depuis l’année 2013 lors de laquelle 62% des entreprises interrogées présentaient une augmentation de leur chiffre d’affaire (59% en 2015).

Une majorité (58%) des entreprises européennes implantées en Chine continue néanmoins d’être optimiste sur leurs perspectives de croissance en Chine.

En effet, malgré ce contexte de ralentissement, la Chine reste la destination préférée pour investir à l’heure actuelle, mais aussi pour le futur, pour environ 20% des entreprises interrogées. Plus encore, la Chine se place dans le top 3 des destinations préférées pour l’investissement futur pour 58% des entreprises sondées. Ces résultats démontrent, si cela était nécessaire, que malgré le ralentissement de l’économie chinoise, qui est par ailleurs à placer dans le contexte d’un ralentissement à peu près global de l’économie mondiale, la Chine reste un acteur incontournable pour une majorité des entreprises.

Des obstacles subsistent au développement des entreprises européennes en Chine, mais l’évolution de la législation, qu’elle soit générale ou relative à la propriété industrielle, semble aller vers de meilleures perspectives de développement pour les entreprises étrangères.

On peut noter par exemple que si 33% des entreprises interrogées en 2012 jugeaient l’efficacité de la loi en matière de brevet en Chine inadéquate, elles ne sont plus que 19% en 2015. Plus impressionnant encore, « seulement » 56% des entreprises sondées en 2015 estiment que l’application de la loi des brevets est inadéquate en Chine alors qu’elles étaient 95% en 2009 !

Les améliorations de la loi chinoise en matière de propriété industrielle qui ont été apportées et qui restent à venir semblent être un facteur déterminant dans la décision de développement d’une entreprise européenne en Chine. Alors que la réglementation en matière de propriété industrielle a été classée en 2015 par 22% des entreprises comme faisant partie des obstacles au développement de leur commerce en Chine, l’évolution de l’application de la loi relative à la propriété industrielle a été jugée adéquate ou excellente par 24% des sondées en 2015 alors qu’ils n’étaient que 13% en 2013.

Quand on connait l’importance des enjeux économiques portés par la propriété industrielle, il est fort à parier que les améliorations apportées aux lois relatives à la propriété industrielle en Chine, que ce soit au niveau des textes de loi en eux-mêmes ou de leur application, vont permettre aux entreprises, nouvelles arrivantes ou bien établies sur ce territoire d’envisager plus sereinement leur développement.

Affaire Goldman Sachs: un exemple de faux nom pour de vrais services bancaires

S’il est généralement acquis aujourd’hui pour les entreprises qu’il est nécessaire de protéger sa marque quand cette dernière est destinée à être utilisée pour la commercialisation de produits, la question est encore trop souvent en suspens quand une société ne rend que des prestations de services. Or, tel ne devrait pas être le cas. En effet, les contrefacteurs n’ont, pour leur part, pas autant d’hésitations et font souvent preuve d’une imagination débordante en matière de copies même lorsqu’il s’agit de services. Et ce n’est pas la banque Goldman Sachs qui nous contredira.

En effet, on reste songeur devant la découverte récente d’une fausse banque Goldman Sachs dans la région de Shenzen en Chine. Cet établissement qui, semble-t-il, rend de vrais services bancaires depuis mai 2013, utilise le nom en caractères latins de la célèbre banque Goldman Sachs mais de surcroit les caractères chinois choisis par cette dernière pour sa communication en Chine ainsi qu’une police de caractères quasi-similaire.

Comme souvent dans ce cas et même si cela peut prêter à sourire, la banque contrefactrice affirme que le choix d’un nom identique à une grande banque américaine est totalement fortuit.

Force est toutefois de constater que cette nouvelle affaire illustre, une fois encore, l’indispensable nécessité de se protéger en Chine même quand on ne rend que des prestations de services. En effet, si la banque Goldman Sachs n’était pas titulaire de droits sur son nom dans ce pays, elle serait bien en peine d’obtenir une décision condamnant l’établissement contrefacteur à changer de nom malgré sa très grande notoriété au niveau mondial. En effet, les autorités chinoises appliquent de manière très stricte le principe de la territorialité. Aussi toute société, même titulaire d’une marque notoire ne peut faire valoir ses droits que si elle a fait la démarche de déposer cette dite marque en Chine.

En matière de services, comme en matière de produits, le premier réflexe doit donc être celui du dépôt de sa marque car la contrefaçon peut se retrouver même dans les secteurs les plus inattendus.

L’histoire ne dit pas, enfin, si les clients ont remis à cet établissement des vrais billets de fausse monnaie.

La contrefaçon de nom de domaine en Chine

Alors que le commerce en ligne se développe considérablement en Chine, prenez garde à la contrefaçon de nom de domaine qui peut prendre de multiples visages.

Voici un article que nous traduisons en français, initialement rédigé en anglais par Alexander Bayntun-lees et publié sur le blog Your IP Insider. Ce blog est édité par les bureaux Helpdesks Chine et Asie du Sud-Est co-fondés par la Commission Européenne (China and Asean IPR SME Helpdesks), apportant de l’information et des services aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) pour protéger et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle en Chine et en Asie du Sud-Est.

Stop au « squatting » : la protection des droits de propriété intellectuelle en ligne en Chine 

La Chine a une population de plus de 1,3 milliard de personnes, parmi lesquelles on comptait 632 millions d’utilisateurs Internet à la fin 2014. C’est à peu près la moitié de la population de Chine et trois fois le nombre d’utilisateurs Internet en Asie du Sud-Est.

Le pourcentage d’internautes en Chine est à présent de 46,03% selon le Centre d’information sur le réseau Internet de Chine (CNNIC), administré par l’Etat. Les tendances suggèrent également que l’utilisation d’internet en Chine devrait connaître une croissance supplémentaire dans les années qui viennent.

Le commerce électronique est aujourd’hui bien développé en Chine, et l’on prévoit qu’il compte pour environ 10% du nombre total d’achats au détail d’ici la fin 2015, en contraste avec les 6 à 8% en Europe. Par ailleurs, une autre étude de KPMG prévoit qu’avec la richesse, la pénétration d’Internet, la progression de la conscience des marques et de la fidélité, la vente en ligne devrait encore s’intensifier.

Qu’est-ce que cela implique pour vos affaires ?

Il y a sans doute beaucoup de raisons de se réjouir de la perspective d’augmentation du e-commerce en Chine. Non seulement cela fournit aux PME européennes des opportunités de se développer dans une région avec des demandes de consommateurs grandissantes, mais cela offre également la possibilité de le faire plutôt facilement, sans les coûts de démarrage associés à l’ouverture d’un bureau physique.

Cependant, les PME européennes devraient être conscientes de plusieurs difficultés lorsqu’elles établissent leur passerelle virtuelle dans le marché chinois.

Contrefaçon de nom de domaine

La contrefaçon de noms de domaine existe dans des formes variées. Les façons les plus communes pour un tiers de contrefaire un ou plusieurs nom de domaine sont les suivantes :

  • Le cybersquattage (« cybersquatting ») : enregistrement de noms de domaines qui sont identiques aux noms de produits ou de marques de votre entreprise, dans le but de vous revendre les noms de domaines (le propriétaire légitime) à un prix plus élevé.
  • La fausse affiliation : des criminels se présentent comme des revendeurs autorisés.
  • L’hameçonnage (« phishing ») : tentative d’acquérir des informations confidentielles et des noms d’utilisateurs par une communication électronique (courriels frauduleux contenant de faux liens). Le terme « phishing » est un mot formé de la fusion de « password » et « fishing ».
  • L’écrasement (« slamming ») : fraude par laquelle des registrars revendeurs de noms de domaine contactent des compagnies européennes, soutenant qu’un autre de leurs clients a demandé l’enregistrement de noms de domaine identiques à votre marque ou à votre nom de société.
  • Le typosquattage (« typosquatting ») : enregistrement de noms de domaine qui sont soient visuellement similaires à votre nom de domaine ou qui présentent une erreur de frappe (une erreur sur le clavier). Par exemple, si Europe.eu est le nom de domaine, www.europ.eu pourrait être le domaine typosquatté (visuellement similaire) ; ou bien www.Euripe.eu pourrait être la variante (la lettre ‘i’ proche du ‘o’ sur le clavier et pourrait ainsi être une erreur courante). Le fait d’omettre ou de doubler des caractères compte aussi comme du typosquattage.
  • La diversion de trafic : le fait d’utiliser un nom de domaine typosquatté pour rediriger du trafic destiné à votre site web.

Exemple : contentieux sur le nom de domaine de IKEA en Chine

Le premier contentieux sur un nom de domaine étranger en Chine eut lieu en juin 2000, lorsque la société Beijing CINET Information Co., Ltd. (CINET) enregistra le nom de domaine www.ikea.com.cn auprès du CNNIC.

La société Inter Ikea Systems B.V. (IKEA), société suédoise reconnue internationalement dans l’ameublement, possédait déjà plusieurs enregistrements de marques sous le nom de IKEA en Chine, et faisait un usage commercial de ces marques en Chine depuis plusieurs années. IKEA lança une action contre la société CINET dès qu’elle découvrit que CINET utilisait un nom de domaine incorporant son nom de société. IKEA demandé que le nom de domaine de CINET soit suspendu.

Dénouement

La Cour de Pékin (Beijing Second Intermediate People’s Court) considéra que, puisque les noms de domaine étaient de plus en plus relatifs aux marques avec le développement du e-commerce, CINET avait agi illégalement – utilisant sciemment une marque très connue pour conduire des activités commerciales. L’utilisation du nom de IKEA a également été considérée comme constituant de la concurrence déloyale et une contrefaçon de marque. En outre, la Cour découvrit que CINET détenait également plusieurs autres noms de domaine, dont beaucoup utilisaient d’autres noms commerciaux célèbres, notamment Cartier, Tiffany et Hertz. En conséquence, CINET a été accusée d’avoir enregistré www.ikea.com.cn de mauvaise foi.

Cette décision a été reconnue comme profitable, donnant des directives importantes dans le traitement du cybersquattage en Chine. Elle montre également que les parties étrangères sont capables de faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle devant les cours chinoises.

Messages à retenir pour les PME européennes

  • Enregistrez vos noms de domaine dans de potentiels futurs marchés en Chine avant d’y établir votre activité. Cela peut faire gagner de l’argent et un temps considérable par la suite, et peut en outre ajouter stratégiquement de la valeur à votre société ;
  • Les noms de domaines en Chine fonctionnent selon un système du premier déposant (« first-to-file », F2F), qui délivre le droit au nom de domaine à la personne qui dépose en premier – indépendamment de la date de sa création ;
  • Pour économiser du temps et de l’argent il est recommandé de faire des recherches sur l’arbitrage des noms de domaine avant d’entrer en Chine ;
  • L’enregistrement d’un nom de domaine coûte typiquement 50 à 100 € (euros) par an ; le prix d’un litige en nom de domaine est typiquement équivalent au prix de 10 enregistrements de nom de domaine.

Apprenez comment enregistrer un nom de domaine, choisir un registrar, et récupérer un nom de domaine contrefait en Chine en utilisant [le] module d’apprentissage en ligne et [le] guide sur les droits de propriété intellectuelle en ligne en Chine sur [le] site web du China IPR SME Helpdesk.

 

Article rédigé par Alexander Bayntun-lees publié sur Your IP Insider le 12 août 2015nom de domaine

(The China IPR SME Helpdesk is a European Union co-funded project that provides free, practical, business advice relating to China IPR to European SMEs. To learn about any aspect of intellectual property rights in China, visit our online portal at www.china-iprhelpdesk.eu. For free expert advice on China IPR for your business, e-mail your questions to:  question@china-iprhelpdesk.eu. You will receive a reply from one of the Helpdesk experts within three working days.)

Article traduit de l’anglais vers le français par Clémence VALLEE-THIOLLIER, du cabinet LLR