Marques, couleurs et mauvaise foi

Une affaire Tommy Hilfiger devant la Haute Cour de Pékin

Certaines marques internationales font l’objet de copies massives et répétées en Chine, ce qui les contraint à engager régulièrement de nouvelles actions en contrefaçon. C’est notamment le cas de Tommy Hilfiger, marque emblématique du prêt-à-porter, dont les signes distinctifs, en particulier ses couleurs iconiques, sont fréquemment repris par des tiers.

Nous avions déjà évoqué, dans un précédent article, les difficultés rencontrées par la marque dans la protection de ses droits en Chine. La fin de l’année dernière a toutefois marqué une nouvelle victoire importante pour Tommy Hilfiger : le 27 octobre 2025, la Haute Cour de Pékin a invalidé une marque chinoise reprenant une combinaison de couleurs similaire, illustrant la volonté des autorités judiciaires chinoises de lutter contre les imitations et les dépôts de mauvaise foi.

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Conférence ASPI : Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2026 ?

Chers Amis,

Nous vous rappelons que la conférence organisée par l’ASPIE, en partenariat avec notre blog, se déroulera le jeudi 19 mars 2026 de 8h30 à 12h30. Elle se tiendra en distanciel et en présentiel (dans les locaux de Sanofi à Gentilly).

Attention, l’inscription doit être effectuée impérativement avant le 8 mars 2026.

En voici le lien d’inscription, ainsi que le programme détaillé.

Au programme : la table ronde d’industriels pour partager leurs expériences concrètes, les actualités marques, l’activité inventive en Chine, la contrefaçon et en particulier l’équivalence.

Au plaisir de vous y retrouver nombreux !