Comment protéger vos secrets ? Bonnes pratiques en matière de mesures de confidentialité

Confidential

Comme nous l’évoquions dans notre récent article de questions-réponses sur les secrets d’affaires, une protection de vos secrets est possible par la loi contre la concurrence déloyale. Encore faut-il que vous puissiez prouver que ces secrets ont été protégés par des mesures de confidentialité.

Nous vous proposons donc aujourd’hui quelques bonnes pratiques à considérer lors de la mise en place de mesures de confidentialité dans votre entreprise.

En Chine, le vol d’informations implique principalement d’anciens employés ou de potentiels clients ou fournisseurs. Par conséquent, il est important de mettre en place des mesures de confidentialité, à la fois opérationnelles et contractuelles, pour parer à ces deux types de risques.

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Questions-réponses – La protection des secrets d’affaires en Chine : on vous dit tout !

Top secret

Après le brevet d’invention, le modèle d’utilité, la marque (partie 1 et partie 2), le brevet de dessin (partie 1 et partie 2) et, dernièrement, le droit d’auteur (partie 1 et partie 2), nous poursuivons notre série d’articles de questions-réponses avec le secret d’affaires, également connu sous le nom de secret commercial (« trade secret » en anglais).

En Chine, le régime du secret d’affaires permet de protéger des informations qui ne peuvent pas bénéficier d’un enregistrement au titre de droit de propriété intellectuelle (DPI). Ce régime présente un certain nombre d’avantages que nous allons expliquer dans cet article.

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Inscriptions & programme – Conférences ASPI / ChinePI / EPITOUL

« Quoi de neuf en Chine en 2021 ? » – Mercredi 1er et vendredi 3 décembre 2021

Chers Amis,Comme annoncé, voici le programme et les liens pour vous inscrire à la prochaine conférence organisée en présentiel par l’ASPI en partenariat avec notre blog, intitulée « Quoi de neuf en Chine en 2021 ? ».Programme : suivre ce lien.Où et quand :– le 1er décembre 2021 de 9h à 12h30 à Paris (Espace Hamelin, 17 Rue de l’Amiral Hamelin Paris 16).– le 3 décembre à Toulouse (UT1 Capitole, Manufacture des Tabacs – bâtiment S – Auditorium), en association avec l’équipe de recherche en PI/IT EPITOUL de l’Université Toulouse Capitole.Inscriptions : – Paris : suivre ce lien.– Toulouse : suivre ce lien.Si vous souhaitez voir aborder un sujet, tout particulièrement lors de la table ronde, posez vos questions en écrivant à blog@chinePI.comAu plaisir de vous y retrouver.


La chance tourne pour Van Cleef & Arpels !

Trèfle à quatre feuilles

Après l’invalidation de sa marque 3D, Van Cleef & Arpels obtient gain de cause sur le terrain du droit sur la concurrence déloyale.

« Pour avoir de la chance, il faut croire en la chance » disait Jacques Arpels, neveu des fondateurs de la marque Van Cleef & Arpels (VCA) et designer de la célèbre collection Alhambra en 1968. En cinquante ans, ce trèfle à quatre feuilles stylisé a fait la fortune de VCA qui en vendrait plus d’une centaine de milliers d’exemplaires par an.

Une chance qui tourne puisque l’entreprise VCA, après avoir perdu sa marque 3D, suite à l’invalidation d’un tiers, vient de gagner, dans une autre affaire, un procès en concurrence déloyale concernant ce même signe.

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