Cession de marques en Chine : risques de rejet, comment s’en prémunir ?

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En Chine, une cession de marque, pour être effective, doit être enregistrée auprès de l’Office chinois des marques (CTMO). Cette procédure, d’apparence simple et rapide, peut cependant constituer un écueil important pour les entreprises étrangères peu familières de la loi et de la pratique chinoises en matière de marques.

Imaginez, vous achetez une marque en Chine et, après avoir payé l’intégralité des frais, vous découvrez que la cession de la marque est rejetée par l’Office chinois des marques. Comble de malheur, le cédant refuse de vous rembourser la somme d’argent que vous avez payée… Pour éviter de vous retrouver dans pareille situation, il est recommandé de connaître les risques potentiels relatifs à une cession de marque en Chine.

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Save the date – Conférences ASPI / ChinePI / EPITOUL – Mercredi 1er et vendredi 3 décembre 2021

« Quoi de neuf en Chine en 2021 ? »

 

Chers Amis,

Comme chaque année désormais, nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI en partenariat avec notre blog, intitulée « Quoi de neuf en Chine en 2021 ? ».

La conférence se tiendra en présentiel.

Quand : le mercredi 1er décembre 2021 matin à Paris (de 9 h à 12 h 30, Espace Hamelin, 16e arrondissement).

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Opposition aux marques en 2020 : brève analyse de trois cas typiques

Two rhinos back to back

A l’occasion de la journée portes ouvertes tenue par l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) le 26 avril 2021, le directeur de l’Office chinois des marques, M. CUI Shoudong, a dressé la liste des dix Cas typiques d’opposition et d’examen des marques en 2020. L’ambition était toujours de lutter contre les enregistrements de marques de mauvaise foi, guider les individus et entreprises dans la manière adéquate d’adopter une marque et promouvoir le respect d’une concurrence loyale. Nous revenons ci-après sur trois des procédures d’opposition listées.

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D’une marque internationale vers une marque nationale chinoise : questions-réponses

transformation de marque internationale

Nous vous proposons un rapide questions-réponses sur la pratique qui permet, en cas de radiation de marque internationale visant la Chine, de demander sa transformation en marque nationale chinoise.

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Le droit d’auteur en Chine : questions-réponses (partie 2)

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Voici la deuxième partie de notre article de questions-réponses sur le thème du droit d’auteur en Chine. La première partie est disponible ici. Dans cette deuxième partie, nous allons nous pencher plus particulièrement sur la procédure d’enregistrement du droit d’auteur.

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