Opposition aux marques en 2020 : brève analyse de trois cas typiques

Two rhinos back to back

A l’occasion de la journée portes ouvertes tenue par l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) le 26 avril 2021, le directeur de l’Office chinois des marques, M. CUI Shoudong, a dressé la liste des dix Cas typiques d’opposition et d’examen des marques en 2020. L’ambition était toujours de lutter contre les enregistrements de marques de mauvaise foi, guider les individus et entreprises dans la manière adéquate d’adopter une marque et promouvoir le respect d’une concurrence loyale. Nous revenons ci-après sur trois des procédures d’opposition listées.

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D’une marque internationale vers une marque nationale chinoise : questions-réponses

transformation de marque internationale

Nous vous proposons un rapide questions-réponses sur la pratique qui permet, en cas de radiation de marque internationale visant la Chine, de demander sa transformation en marque nationale chinoise.

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Le droit d’auteur en Chine : questions-réponses (partie 2)

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Voici la deuxième partie de notre article de questions-réponses sur le thème du droit d’auteur en Chine. La première partie est disponible ici. Dans cette deuxième partie, nous allons nous pencher plus particulièrement sur la procédure d’enregistrement du droit d’auteur.

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