Exigences et procédures chinoises
La détermination de l’identité des inventeurs revêt une importance juridique car elle constitue une base fondamentale pour établir la qualification des demandeurs ou titulaires de brevet. Parallèlement, il est essentiel de stimuler l’enthousiasme des inventeurs pour l’innovation et de favoriser ainsi une société plus innovante. Le droit de paternité de l’inventeur, qui est inaliénable et non transférable, est protégé par la loi chinoise des brevets. En outre, l’inventeur a le droit d’apposer son nom sur la publication, le certificat ou le registre des brevets concernés.
Cependant, dans la pratique, diverses erreurs concernant les informations des inventeurs peuvent survenir, parfois de manière involontaire, voire intentionnelle dans certains cas lors du dépôt d’une demande de brevet. Ces erreurs peuvent entraîner des incohérences entre l’inventeur désigné dans la requête de demande, la publication, le certificat ou le registre, et la réalité.
Lire la suiteIdentité des inventeurs et procédure d’inscription de changement