Une affaire Tommy Hilfiger devant la Haute Cour de Pékin
Certaines marques internationales font l’objet de copies massives et répétées en Chine, ce qui les contraint à engager régulièrement de nouvelles actions en contrefaçon. C’est notamment le cas de Tommy Hilfiger, marque emblématique du prêt-à-porter, dont les signes distinctifs, en particulier ses couleurs iconiques, sont fréquemment repris par des tiers.
Nous avions déjà évoqué, dans un précédent article, les difficultés rencontrées par la marque dans la protection de ses droits en Chine. La fin de l’année dernière a toutefois marqué une nouvelle victoire importante pour Tommy Hilfiger : le 27 octobre 2025, la Haute Cour de Pékin a invalidé une marque chinoise reprenant une combinaison de couleurs similaire, illustrant la volonté des autorités judiciaires chinoises de lutter contre les imitations et les dépôts de mauvaise foi.
Contexte de l’affaire
Tommy Hilfiger, marque internationale de prêt-à-porter haut de gamme, immédiatement identifiable par ses couleurs emblématiques : le rouge, le blanc et le bleu, bénéficie d’une forte reconnaissance auprès du public chinois.
Le 6 août 2018, une personne physique, Liqin Xiang, a déposé en Chine une demande d’enregistrement portant sur un signe figuratif utilisant une combinaison de couleurs très proche, pour des produits de la classe 25 (vêtements, sous-vêtements, vêtements pour enfants, chaussures). La marque a été approuvée préliminairement et publiée en 2019.
Logo de Tommy Hilfiger
Logo déposé par Liqin Xiang
Procédures administratives
Tommy Hilfiger a formé opposition contre cette demande et a obtenu gain de cause dans un premier temps. La décision d’opposition a cependant été annulée lors d’une procédure de réexamen, et la marque a finalement été enregistrée en juin 2021.
Le 30 décembre 2021, Tommy Hilfiger a introduit une action en invalidation, fondée sur trois axes principaux : l’atteinte à ses droits antérieurs de marque, la violation du droit d’auteur attaché à son logo et la mauvaise foi du déposant. La CNIPA a rejeté cette demande en novembre 2022.
Décision de première instance
Tommy Hilfiger a alors saisi la Cour de la propriété intellectuelle de Pékin, qui a annulé la décision de la CNIPA. Elle a retenu l’existence d’une mauvaise foi du déposant, notamment en raison de l’enregistrement de multiples marques similaires, et a reconnu une atteinte au droit d’auteur de Tommy Hilfiger.
En ce qui concerne l’atteinte aux droits antérieurs de marque de Tommy Hilfiger, la Cour a cependant estimé que les deux marques n’étaient pas similaires au sens du droit des marques. Les deux parties ont fait appel de cette décision.
Arrêt de la Haute Cour de Pékin
Le 27 octobre 2025, la Haute Cour de Pékin a confirmé l’invalidation de la marque litigieuse, mais sur la base d’une analyse différente.
– Similarité des marques et risque de confusion
Contrairement à la juridiction de première instance, la Haute Cour a jugé que, compte tenu de la simplicité du design et de l’impact visuel fort des couleurs, le public pertinent, qui perçoit les marques de manière globale et ne voit pas les deux signes en même temps, était susceptible de confusion. Elle a donc conclu que les signes en cause constituaient des marques similaires, utilisées sur des produits identiques ou similaires, permettant la qualification de contrefaçon.
– Absence d’atteinte au droit d’auteur
En revanche, la Cour a écarté l’argument fondé sur le droit d’auteur. Après comparaison, elle a considéré que le signe contesté présentait des différences visuelles suffisantes pour exclure toute reproduction ou imitation substantielle de l’œuvre protégée. En conséquence, aucune violation du droit d’auteur n’a été retenue.
– Confirmation de la mauvaise foi
La Haute Cour a confirmé l’existence d’une mauvaise foi, relevant l’incapacité du déposant à justifier l’enregistrement d’un grand nombre de marques proches de celles de Tommy Hilfiger, dans plusieurs classes. Ce comportement a été qualifié d’acquisition de droits de marque « par d’autres moyens déloyaux », ce qui est interdit par l’article 44, paragraphe 1, de la loi sur les marques.
Enseignements de la décision
Cette affaire met en lumière plusieurs points essentiels pour les titulaires de marques :
– La protection des couleurs et de l’impression d’ensemble
En Chine, une combinaison de couleurs fortement distinctive peut jouer un rôle déterminant dans l’appréciation de la similarité des marques.
– La différence d’appréciation de la similarité selon le droit des marques et le droit d’auteur
Une marque peut être jugée similaire sans pour autant constituer une contrefaçon au titre du droit d’auteur. À l’inverse, comme l’avait retenu la juridiction de première instance dans cette affaire, un signe peut être jugé substantiellement similaire à une œuvre protégée par le droit d’auteur, tout en n’étant pas considéré comme similaire à la marque représentant cette même œuvre.
Cette différence s’explique par la divergence des critères d’appréciation applicables : en matière de marque, l’analyse repose sur le critère de la confusion, ce qui implique une appréciation plus souple. En revanche, pour vérifier la similarité de deux œuvres, c’est la similarité substantielle qui est recherchée, et la comparaison est donc plus directe.
– Le rôle central de la mauvaise foi
Les dépôts multiples et ciblés sont un facteur déterminant dans l’invalidation des marques.
Conclusion
L’arrêt rendu par la Haute Cour de Pékin dans l’affaire Tommy Hilfiger confirme que la protection ne repose pas sur un seul fondement juridique, mais sur une analyse globale combinant similarité aux droits antérieurs et comportement du déposant.
Cette décision illustre également l’intérêt stratégique du cumul des protections offertes par le droit des marques et le droit d’auteur, qui permet de renforcer efficacement la défense des signes distinctifs face aux pratiques de contrefaçon, dans un contexte de contentieux de plus en plus sophistiqué.
Article rédigé par Audrey DRUMMOND