Quels sont les facteurs utilisés par les cours chinoises pour déterminer leur montant ?
L’article 71 de la loi chinoise sur les brevets dispose que « le montant de l’indemnisation pour contrefaçon de brevet doit inclure les frais raisonnables engagés par le titulaire du droit pour faire cesser les actes de contrefaçon ». Dans les litiges en contrefaçon de brevets, la détermination des frais raisonnables constitue un élément clé pour équilibrer les coûts de défense des droits du titulaire du brevet avec la responsabilité du contrefacteur.
Cependant, la définition précise de la portée et du montant de ces frais nécessite une analyse approfondie combinant les dispositions légales, la pratique judiciaire et les circonstances spécifiques de chaque affaire. Cet article se propose d’examiner les principaux facteurs pris en compte pour déterminer le montant des frais raisonnables, en s’appuyant sur des affaires typiques et des textes juridiques.
Lire la suiteLes frais raisonnables dans les litiges en contrefaçon de brevet
