La CNIPA cessera de délivrer les certificats de marque au format papier à compter du 1er janvier 2022.
Les certificats d’enregistrement de marque « papier » ne seront plus délivrés à partir du 1er janvier 2022, mais seront remplacés par des certificats de marque électroniques. C’est l’occasion de répondre aux questions que vous êtes susceptibles de vous poser à propos des certificats de marque.
Sera-t-il encore possible d’obtenir des certificats papier ?
Non, les certificats papier seront totalement remplacés par des certificats électroniques.
Comment obtiendra-t-on le certificat électronique ?
La réponse diffère selon que la demande a été déposée sous forme papier ou via la procédure de dépôt électronique.
- Pour les demandes d’enregistrement de marque déposées sous forme papier, la CNIPA enverra par courrier une notification officielle au titulaire ou à son mandataire, qui indiquera que le certificat de marque électronique est disponible. La notification sera accompagnée d’un lien de téléchargement et d’un mot de passe. Le titulaire pourra alors télécharger son certificat de marque électronique.
- Pour les demandes déposées via la procédure de dépôt en ligne, les certificats de marque électroniques pourront être téléchargés directement sur la plateforme de services de la CNIPA. Le titulaire, ou son mandataire, sera prévenu par e-mail ou SMS que le document est disponible. Il pourra alors se connecter à son compte afin de télécharger le document.
Pendant une période transitoire courant du 15 octobre au 31 décembre 2021, pour les demandes d’enregistrement de marque déposées sous forme papier, la CNIPA émettra à la fois un certificat papier et un certificat électronique téléchargeable sur la plateforme de service de la CNIPA, tel que précisé plus haut.
Existe-t-il une différence quelconque entre le certificat de marque papier et le certificat de marque électronique ?
Le certificat de marque électronique aura le même effet juridique que le certificat de marque papier.
Le téléchargement du certificat électronique sera-t-il possible à tout moment ?
Pour les demandes d’enregistrement de marque déposées sous forme papier, le certificat de marque électronique ne sera disponible en téléchargement que pour une durée de deux ans. Si le titulaire perd le certificat, il conviendra de déposer une demande (papier ou en ligne) pour solliciter une nouvelle émission du certificat.
Pour ce qui concerne les demandes d’enregistrement de marque déposées en ligne, comme précédemment indiqué, les certificats seront disponibles sur la plateforme de service de la CNIPA. La durée pendant laquelle ils pourront être téléchargés n’est pas encore fixée mais nous savons d’ores et déjà qu’au-delà de cinq téléchargements, le certificat ne sera plus téléchargeable.
Rappelons enfin que, pour obtenir des informations sur sa marque, il est également possible de consulter la base de données de la CNIPA.
Article rédigé par DONG Li du cabinet LLR China